RETOUR DE L'ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS

Actualité locale

Publié le 12/03/2018 - Mis à jour le 12/03/2018

RETOUR DE L'ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS

FEVRIER 2019 RETOUR DE L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS

Mardi 11 décembre 2018, le conseil de Paris a voté en faveur du rétablissement de l’encadrement des loyers dans la Capitale, comme le permet la Loi Elan.

Dés l’adoption du décret d’application de cette nouvelle loi, en février 2019, le dispositif sera appliqué.

Les bailleurs seront obligés de proposer un loyer inclus dans une fourchette de-20 à +20% par rapport au loyer médian généralement constaté dans le quartier. Ce loyer sera fixé par l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne plus connu sous l’appellation OLPA.

Il sera toujours admis un dépassement du plafond à condition de pouvoir justifier d’éléments à caractères exceptionnels. (Une vue imprenable, un balcon, …)

A suivre …